CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente

1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation de la plateforme de réservation accessible sur le Site internet www.lesmains-daure.fr, pour la réservation et l’achat de Prestations de loisirs sur le thème de la beauté et du bien-être (‘le Service’ ou ‘les Services’) proposés par Les Mains d’Aure et effectués par Les Mains d’Aure à destination de clients non professionnels (‘Les Utilisateurs’ ou ‘l’Utilisateur’).

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site internet www.lesmains-daure.fr. L’Utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.lesmains-daure.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Les Mains d’Aure constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à l'adresse mail suivante

Email : lesmaindaure@gmail.com

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepter avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site internet www.lesmains-daure.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site et l’Application à la date de passation de la commande.

2 – Présentation du Site et des Services fournis

La société Les Mains d’Aure permet, par l’intermédiaire de son Site www.lesmains-daure.fr , à un Utilisateur, préalablement inscrit/enregistré, de réserver et de payer en ligne des prestations de service liées à la beauté et au bien-être, réalisées par des Experts exerçant pour la société Les Mains d’Aure.

Le Service permet à l’Utilisateur de réserver un créneau de rendez-vous pour une prestation déterminée qui sera réalisée par Les Mains d’Aure suivant un lieu (domicile), une date et une heure de rendez-vous, choisi par l’Utilisateur en fonction de la disponibilité affichée sur le Site www.lesmains-daure.fr.

Une fois le service réservé et payé en ligne, l’utilisateur recevra une confirmation détaillée par mail, à l’adresse mail que l’utilisateur aura renseigné dans le formulaire de réservation du site www.lesmains-daure.fr.

3 – Information précontractuelle – Acceptation des CGV

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le Site et avant la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier:

– les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et de la prestation concernée ;

– le prix des prestations de services;

– la date et la durée du ou des services réservés

– les informations relatives à l’identité de la société Les Mains d’Aure, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,

– les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de s’inscrire au Service en créant un Compte Utilisateur et de réserver et payer en ligne sur le Site internet www.lesmains-daure.fr, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Les Mains d’Aure.

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte par ailleurs :

D’ utiliser le site pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande ;
de ne pas autoriser des tiers à utiliser le Compte Utilisateur ;
de ne pas céder où transférer le Compte Utilisateur à toute autre personne physique ou morale ;
de ne pas utiliser le Service à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses ;
de ne pas utiliser le Service afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers;
de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
de ne pas perturber le Service d’une quelconque façon ;
de ne pas utiliser le Service avec un GSM incompatible ou interdit ;
de respecter toute la législation applicable au territoires français.

Les Mains d’Aure se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit et sans indemnité ni formalité préalable, toute réservation en cas de violation des présentes Conditions.

4- Accès aux Services et création du Compte Utilisateur

Les Services packagés sont accessibles par le biais de l’utilisation du site internet www.lesmains-daure.fr, et par contact direct auprès de Les Mains d’Aure pour des prestations Sur-mesure

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit impérativement passer par l’un des deux accès proposés, seuls moyens autorisés par Les Mains d’Aure.

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le Site et l’Application sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, Les Mains d’Aure se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. Les Mains d’Aure se réserve également le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment le contenu de la plate-forme et/ou un ou plusieurs Services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie ou de l’offre

5- Création d’un compte utilisateur

Pour pouvoir accéder à la réservation des Services proposés par Les Mains (réservation et achat d’une prestation), l’Utilisateur doit procéder à la création d’un compte personnel dit « Compte Utilisateur ».

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est réservée aux personnes majeures, disposant d’une pleine capacité juridique. Un mineur n’est pas autorisé à s’inscrire.

L’Utilisateur doit remplir le formulaire d’ouverture de compte et renseigner un email valide et un mot de passe permettant de sécuriser la connexion à son compte personnel.

Les identifiants de connexion sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers. L’Utilisateur en assure seul la confidentialité et sera, en toutes circonstances, seul responsable de leur utilisation. Les Mains d’Aure se réserve le droit, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, de modifier, radier unilatéralement et sans préavis les codes identifiants d’un Utilisateur après l’en avoir averti.

La création du Compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Une fois le Compte Utilisateur créé, le client pourra réserver un rendez-vous, compléter les informations personnelles le concernant et payer.

6- Commande

Pour effectuer une réservation de prestation, l’Utilisateur doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.

L’Utilisateur choisit parmi les prestations présentées en temps réel sur le site au jour de la commande. A cette étape, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la prestation présentée sur le site et, le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. L’Utilisateur est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Les Mains d’Aure ne peut être recherchée à cet égard.

Afin de procéder à la réservation de la prestation, Les Mains d’Aure donne accès aux disponibilités de RDV en temps réel et suivant le secteur géographique concerné. L’Utilisateur peut ainsi sélectionner le jour et l’heure qui lui convient pour la prestation demandée.

L’Utilisateur devra ensuite compléter les informations personnelles le concernant telles que : son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone mobile et toutes les informations concernant le lieu du rendez-vous afin que Les Mains d’Aure puisse s’y rendre sans difficulté. Ces informations doivent être exactes et justifiées à la première demande de Les Mains d’Aure, elles doivent en outre être mises à jour régulièrement par l’utilisateur.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à Les Mains d’Aur sont exactes et complètes. Les Mains d’Aur peut à tout moment vérifier lesdites informations et refuser l’accès au Service sans devoir motiver sa décision.

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur l’Application la prestation de service qu’il souhaite réserver. Il valide ensuite le détail et le prix total de sa commande.

Après validation de sa réservation, l’Utilisateur reçoit par email un accusé de réception de la commande auprès de Les Mains d’Aure. Les Mains d’Aure invite l’Utilisateur à consulter sa messagerie électronique pour s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes. Après vérification dans les spams, et dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne recevrait pas cet email, il lui incombe de contacter Les Mains d’Aure.

En aucun cas la responsabilité de Les Mains d’Aure ne pourra être retenue si l’Utilisateur ne reçoit pas d’email de Les Mains d’Aure en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.

En cas d’impossibilité de respecter la date de réservation proposée, Les Mains d’Aure s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.

7- Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations proposées sont ceux valables au jour de la réservation et de la commande sur le site www.lesmains-daure.fr, à l’exception des demandes sur mesure formulées par le client auprès de Les Mains d’Aure.

Ces tarifs sont des forfaits exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils comprennent les frais de matériel, les frais de déplacement sur le lieu de rendez-vous indiqué par l’Utilisateur, les frais des produits liés au services commandés, ainsi que les services de la société Les Mains d’Aure.

Les tarifs sont susceptibles de modifications, ils peuvent être modifiés ou actualisés par Les Mains d’Aure à tout moment. Il appartient à l’Utilisateur de rester informé des tarifs en vigueur au moment de sa réservation et de la passation de sa commande.

La réservation d’une prestation sur le Site emporte engagement ferme et définitif du paiement de la prestation par l’Utilisateur, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qu’il aura préalablement lues et acceptées.

Pour effectuer le règlement des prestations réservées et commandées, l’Utilisateur reconnait que Les Mains d’Aure peut débiter le compte lié au numéro de la carte bancaire qui a été communiquée à son partenaire de service de paiement pour activer son compte client.

L’Utilisateur est responsable du paiement des sommes dues en vertu de chaque prestation réalisée par Les Mains d’Aure qui aura été sollicité.

L’encaissement de commande (le débit de la carte bancaire) est immédiat au moment du paiement en ligne de la réservation sur le site www.lesmains-daure.fr

Les Mains d’Aure se réserve le droit de suspendre toute réservation d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande préalable, et ce quel que soit le mode de paiement.

8- Paiement sécurisé

Les Mains d’Aure utilise un système de paiement sécurisé tiers (“le système de paiement” STRIPE). Le traitement des paiements ou des crédits éventuels découlant de l’utilisation de l’Application et du service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de Les Mains d’Aure et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur. Les Mains d’Aure décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par Les Mains d’Aure conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies. Il autorise « le système de paiement » à conserver mes données bancaires pour le compte de Les Mains d’Aure afin de faciliter les prochaines commandes ». Les Mains d’Aure pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de Les Mains d’Aure) ou par courrier électronique à l’adresse lesmaindaure@gmail.com

9- Exécution de la prestation

Les Mains d’Aure prend en charge l’exécution, et est donc responsable de la prestation.

Dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur, Les Mains d’Aure est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux usages de sa profession et toute prestation de beauté et de bien être à domicile.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de ponctualité et à permettre la mise en œuvre efficiente de la prestation notamment en donnant accès à un espace suffisamment grand pour installer le matériel (table de massage, table de soins etc.), à une prise électrique, de l’eau et de la lumière pour permettre à Les Mains d’Aure de disposer des conditions propices à l’exécution d’une prestation de beauté et de bien-être à domicile dans un temps imparti. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de fournir ces dispositions à Les Mains d’Aure, il devra subir les conséquences de l’impossibilité pour Les Mains d’Aure de réaliser la ou les prestations commandées, sans pouvoir en solliciter le remboursement ou une quelconque réduction de prix.

L’Utilisateur s’engage également à informer Les Mains d’Aure de toute allergie connue dont il souffrirait ou de toute contre-indication à l’égard de certaines substances ou produits que pourrait utiliser Les Mains d’Aure. En cas de grossesse, il est préférable de demander l’avis de son médecin ou de Les Mains d’Aure qui pourra refuser de réaliser la prestation.

La prestation fournie par Les Mains d’Aure sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de la prestation. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai Les Mains d’Aure de tout manquement caractérisé.

COVID – respect des règles sanitaires : Les Mains d’Aure s’engage à porter un masque de protection pendant toute la durée de la prestation. Si Les Mains d’Aure ne dispose pas de masque ou refuse d’en porter, la prestation sera annulée sans être facturée.

Responsabilité en cas de litige : Les Mains d’Aure engage sa responsabilité dans la résolution des litiges client sous un mois dans le cadre des CGU acceptées par le client. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier (au siège social de Les Mains d’Aure) ou par courrier électronique à l’adresse lesmaindaure@gmail.com.

10- Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à recevoir Les Mains d’Aure, dans des conditions sanitaires parfaites et lui mettre à disposition un point d’eau et du savon.

COVID – respect des règles sanitaires : l’Utilisateur s’engage à porter obligatoirement un masque de protection. Les Mains d’Aure pourra mettre à disposition à l’Utilisateur un masque jetable si il en dispose au tarif de 1,5€ TTC ou en tissu lavable au tarif de 8€ TTC (facturé en sus de la prestation). Si l’Utilisateur ne dispose pas de masque ou refuse d’en porter, la prestation sera annulée et non remboursée.

11- Exclusion du Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21-8, 12°) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour toute prestation de service de loisir devant être fournie à une date ou une période déterminée.

12- Annulation de la réservation

Les demandes d’annulation sont traitées par Les Mains d’Aure du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés) de 10h00 à 18h00.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler ou modifier sans frais sa réservation jusqu’à 48h avant son rendez-vous (en jours ouvrés), selon les modalités suivantes :

Si l’utilisateur respecte le délai de 48h (en jours ouvrés, soit du lundi au samedi) pour sa demande d’annulation, il sera intégralement remboursé de sa commande directement sur le compte bancaire qui supporte la carte de crédit avec laquelle il a procédé à la réservation.
Si l’utilisation ne respecte pas le délai de 48h (en jours ouvrés, soit du lundi au samedi), aucun remboursement ne pourra être opéré par Les Mains d’Aure.

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait prendre un rendez-vous pour une prestation à réaliser moins de 48h avant la commande, ce dernier reconnait que cette réservation ne sera pas modifiable et, qu’en cas d’annulation, elle ne sera pas remboursée.

Les retards de l’Utilisateur ou de Les Mains d’Aure sont tolérés jusqu’à 20 minutes après l’heure de rendez-vous convenu. Passé ce délai, si l’Utilisateur ou Les Mains d’Aure sont en retard, ils sont libres l’un et l’autre d’accepter ou refuser le rendez-vous avec ou sans report de la prestation.

13- Responsabilité

Les Mains d’Aure s’efforcera de maintenir le Site, et son contenu dans un état correct et actualisé, mais ne garantit pas que ces derniers soient exempts d’erreurs, de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le Site sont corrects, actualisés et exacts.

Les Mains d’Aure ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) le Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, du Site, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de Les Mains d’Aure.

Par ailleurs, Les Mains d’Aure ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages découlant de l’utilisation (ou de l’incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec le Site, notamment les dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

14- Absence de garantie

Les Mains d’Aure s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir sa plate-forme de réservation et les disponibilités de prise de rendez-vous à jour en temps réel, afin de permettre la confirmation des réservations sollicités par l’Utilisateur de façon systématique.

Dans le cas où Les Mains d’Aure ne pourrait satisfaire une demande de réservation émise par l’utilisateur, elle en avertit ce dernier par tous moyens (par courrier électronique ou par téléphone) afin de proposer une autre date, sans pour autant que cela constitue une obligation d’achat à l’égard de l’Utilisateur.

15- Propriété intellectuelle

Le contenu du Sites internet www.lesmains-daure est la propriété exclusive de Les Mains d’Aure et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les Mains d’Aure détient seul tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés, dans et sur le Site, et le service, et les suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Utilisateurs ou toute autre partie communiqueriez au sujet du Site, ou du Service.

Ces conditions d’utilisation ne constituent pas une vente et ne confèrent aucun droit de propriété direct ou indirect sur le Site, et aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Les Mains d’Aure. Le nom, le logo et les dénominations de produits de Les Mains d’Aure associés au Service sont des marques de commerce de Les Mains d’Aure. Les Mains d’Aure n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ces marques.

Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de ces conditions d’utilisation.

“Contenu” désigne tout contenu présenté ou affiché, notamment des logos, icônes, marques de commerce, textes, légendes, images, photographies, images en mouvement, sons, illustrations, musique, logiciels (sauf l’application), opinions, remarques, commentaires, graphisme, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels.

“Contenu de Les Mains d’Aure ” désigne un contenu possédé ou utilisé par Les Mains d’Aure rendu disponible par le biais du Site, y compris les contenus concédés sous licence par des tiers, mais pas les contenus d’utilisateurs.

“Utilisateur” désigne une personne qui accède au Service ou les utilise.

Les Mains d’Aure accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et incessible qui lui permet de voir, télécharger et imprimer tout contenu de Les Mains d’Aure, uniquement pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, céder, afficher ou présenter en public, reproduire, transmettre, transférer sous forme de flux, diffuser ou exploiter de toute autre manière, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, un contenu du Site, ou du Service.

16- Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires à la création de Compte et au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de Les Mains d’Aure chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site www.lesmains-daure.fr

17- Cookies

L’Utilisateur reconnait être avisé que Les Mains d’Aure peut être amenée à mettre en place des cookies permettant d’identifier ce dernier pendant la durée de la session sur le Site internet. Ces cookies résidant en mémoire, restent actifs tant que l’Utilisateur n’a pas quitté la session. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies sans limiter ses possibilités d’accès au site en configurant son navigateur de manière adéquate.

18- Modification/Évolution du service et des conditions d’utilisation

Les Mains d’Aure se réserve le droit de modifier ou remplacer ses CGV à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGV se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.

19- Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

20- Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations liées à l’utilisation du Site web, du Service réalisées en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Les Mains d’Aure et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.